Dernière mise à jour:
Charte des droits et libertés de
la personne du Québec. Chapitre IV Droits économiques et sociaux 2006 c3, a.19
"Toute personne a droit, dans la mesure et
suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement
sain et respectueux de la biodiversité"
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