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Entrée générale - Accueil - Dossiers thématiques - Eaux usées - Boues - Revue de presse Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 |
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Cette politique remplace le Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, dévoilé en 1998. Elle est conforme à la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles, adoptée en 1999. Les expressions « matières résiduelles » ou « résidus » utilisées dans la politique désignent tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon. La présente politique ne couvre pas les catégories suivantes de résidus : les matières gazeuses, les résidus miniers, les sols qui contiennent des contaminants en quantité ou en concentration supérieure à celle fixée par règlement en vertu du paragraphe a de l’article 31.52 de la Loi sur la qualité de l’environnement, les déchets biomédicaux, les matières dangereuses, autres que celles d’origine domestique, les neiges usées, les eaux usées et les fertilisants agricoles (fumiers, lisiers purins). Avant-propos - Le contexte - Les principes - Les orientations- Les objectifs |
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