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AXE 4 : Instaurer des instruments économiques pour la
gouvernance
Un des principes directeurs de la Politique mentionne que
les usagers doivent être redevables quant à l’utilisation et
à la détérioration de l’eau selon une approche
utilisateur-payeur et pollueur-payeur.
L’application de ce principe soutient le développement
d’outils économiques tels que les redevances d’utilisation
de l’eau. C’est un principe économique qui stipule que
l’usager doit financer les coûts sociaux de son activité, y
compris les coûts environnementaux, en visant principalement
une réduction des activités dommageables pour la ressource.
Ce principe vise, notamment, à responsabiliser les
utilisateurs et les utilisatrices de l’eau aux valeurs de
cette ressource et aux coûts inhérents à sa protection, à sa
restauration ou à sa mise en valeur. Dans un contexte de
développement durable, le principe d’utilisateur-payeur et
de pollueur-payeur est un intermédiaire entre les impératifs
économiques et la prise en compte de l’eau comme source
vitale pour l’être humain et les autres espèces animales et
végétales.
L’établissement des redevances se fera en plusieurs étapes
et en ciblant progressivement les secteurs assujettis, en
commençant par les secteurs économiques qui utilisent ou qui
jouissent d’une eau de qualité à l’état naturel pour assurer
leur production.
Le gouvernement reconnaît que la grande majorité des
citoyens et des citoyennes paient déjà pour avoir accès à
l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées à travers
la fiscalité municipale. Cet effort financier les exclut de
ce fait du régime des redevances.
Engagement du gouvernement du Québec
Développer et mettre en place, de façon progressive, à
compter de 2003, un régime de redevances pour
l’utilisation (prélèvement et rejet) des ressources en eau
du Québec.
Résultats attendus :
gestion plus efficace des usages de l’eau, en rendant
visibles les véritables coûts des usagers de l’eau ;
application du principe utilisateur-payeur et
pollueur-payeur.
Extrait de la Politique nationale de l'eau adopté par le
conseil des ministre en novembre 2002
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