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1996

Contexte: Les deux Coalitions dont il est question dans ce récit naissent en réaction aux deux évènements parallèles, soit les tractations secrètes de l'administration municipale de Montréal et l'annonce de la privatisation de ses services d’eau et le Sommet sur l’économie et de l’emploi en novembre 1996, où il est suggéré d’exporter en vrac l’eau du Québec

L’éveil de la société québécoise à ce que plusieurs appellent notre dernière richesse naturelle s’est produit à la suite de rumeurs en 1995, et lorsqu'on a appris, au début de l’année 1996, que le maire de la Ville de Montréal, M. Pierre Bourque, discutait en secret, avec des représentants du monde des affaires, de la privatisation des services d'eau de Montréal. 

Au nombre des interlocuteurs du maire, on retrouvait trois multinationales françaises parmi les leaders mondiaux de l’industrie de l’eau, et des firmes d’ingénierie québécoises. Toutes voulaient mettre la main sur le lucratif contrat d’approvisionnement en eau potable de Montréal. Les firmes de génie québécoises voulaient en plus s’approprier le savoir-faire municipal en matière de traitement des eaux, afin de l’exporter.

Devant la volonté des élus municipaux de garder secrètes les tractations sur la privatisation de l’aqueduc, un regroupement de syndicats représentant les travailleurs et travailleuses à la Ville de Montréal (1) se lance dans l'arène publique avec le Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM), parti politique alors à l'opposition à l'hôtel de ville de Montréal, et avec le soutien de la Chaire d'études socio-économiques de l'Université du Québec à Montréal, laquelle se voit mandater par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (SCFP) et les syndicats indépendants oeuvrant à la ville de Montréal de réaliser des études comparatives sur les coûts de la privatisation en France et en Angleterre.

Durant cette période

(1) Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal, Syndicat des professionnelles et professionnels de Montréal, Syndicat des ingénieurs de Montréal, Syndicat des architectes de Montréal, Syndicat des géomètres de Montréal, Syndicat des contremaîtres à la Ville de Montréal, Syndicat des chimistes de Montréal, Syndicat des avocats en droit civil de la Ville de Montréal, tous sous la coordination du service de la recherche (privatisation et sous-traitance) du Syndicat Canadien de la Fonction Publique (ftq-ctc).

12 juin 1996
Débat public à la Biosphère de l'île-Sainte-Hélène de Montréal
Organisé par le cartel des syndicats de la ville de Montréal et le Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM)


 


Afin de lancer le débat sur la place publique, ce regroupement invite le parti d'opposition au conseil de ville de Montréal, le Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM) à participer à l'organisation d'une soirée-débat à la Biosphère de Montréal. Les panélistes sont Léo-Paul Lauzon, professeur titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'Université du Québec à Montréal et auteur d'études sur la privatisation de l'eau en Angleterre et en France, Michel Lefrançois, ancien directeur général de la Ville de Montréal devenu consultant et d’accord avec la privatisation en certaines circonstances, Pierre Hamel, chercheur pour l'INRS-Eau, analyste de politique publique et très critique des démarches de privatisation, André Lavallée, chef du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal, prônant un vrai débat public sur la question. Le débat soulève les pour et les contre de la privatisation des services d'eau à la Ville de Montréal.


Le débat ayant remporté un vif succès, autant en terme de nombre de participants qu'en terme de couverture médiatique, le regroupement jusqu'alors nommé le Cartel des syndicats de Montréal invite les groupes communautaires et des individus résidant sur l'Île-de-Montréal, à former une regroupement élargi. Durant des mois, la "Coalition pour un débat public sur l’eau à Montréal" - comme son nom l’indique - exige qu’on tienne un vaste débat public sur la gestion de l’eau et recrute des groupes membres. 


Pendant que la Coalition Montréalaise cherchait à mieux comprendre la situation montréalaise, le niveau provincial ne chômait pas. En effet, le gouvernement avait décidé d'inviter le secteur privé à investir dans un
nouveau genre d'organisation qui se nommerait les "Sociétés d'économies mixtes". Créature bizarre, incluant des investissements financiers du secteur privé et des investissements immobiliers des villes, ces sociétés pourraient devenir propriétaires d'installations de production d'eau potable et d'assainissement des eaux usées.

La Coalition montréalaise lança ces troupes contre ce premier enjeu qui pouvait court-circuiter la lutte qui s'annonçait à Montréal. Dans le premier cas, c'était une privatisation dure, c'est-à-dire la vente des actifs de la ville. Dans le deuxième cas, c'était un détournement de mission d'une ville. La Coalition montréalaise mobilisa ses membres afin de combattre ce projet de loi. Lettres publiques, lettres aux députés, signature de pétitions, tout y passa ainsi qu'une demande d'être entendus en commission parlementaire.

Pendant ce temps, le ministère des Affaires municipales du Québec et son ministre péquiste Rémy Trudel y allaient d'affirmations contradictoires concernant la privatisation de l'eau, se prononçant en faveur de celle-ci un jour et contre le lendemain. Les délégués du parti Québécois ont adopté le 24 novembre 1996 une résolution demandant au gouvernement d'empêcher la privatisation de l'eau à Montréal et dans toutes les municipalités du Québec, malgré que les ministres Serge Ménard (ministre d'État à la Métropole) et Rémy Trudel aient insisté pour faire rejeter la proposition. Le projet de loi sur les Sociétés d'Économie Mixte présenté en novembre 1996 par le ministre Trudel, bien qu'il excluait le partenariat dans les services de l'eau potable, des incendies et de la police, laissa tout de même la porte entrouverte pour ce qui concerne les services d'eau potable et d'eaux usées : il est spécifié dans le projet de loi qu'un éventuel projet de privatisation de l'eau pourrait se concrétiser en obtenant l'aval du Conseil des ministres. Ce projet de loi a toujours force de loi au moment où vous lisez ces lignes.

Une société d'économie Mixte

Une entreprise privée, spécialisée dans la gestion des eaux, prend une participation dans une société dans laquelle la Ville investit aussi (en général des biens patrimoniaux). La Société opère les usines de traitement et voit à l'entretien majeur et mineur du réseau, des conduites principales et secondaires d'aqueduc et d'égout. La Société établit la tarification et perçoit les revenus. La Société trouve les fonds nécessaires à son fonctionnement et à ses investissements et doit se rentabiliser. Le conseil d'administration est majoritairement contrôlé par les élus et la Société peut faire des profits. Comité inter-services sur la gestion des eaux municipales 24 janvier 1992

 

Pour l'enrichissement de tous ou de quelques-uns?
Par Michel Vézina
L'auteur est président du Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal
29 mars 1996

Pendant ce temps à Montréal

Devant les attentes pressantes des citoyens,
la Ville de Montréal a finalement accouché d’un livre vert sur l’eau. La naissance de l’enfant fut laborieuse, maintes fois reportée tout au long de l’automne 1996. On voulait que l’enfant soit discret: il le fut. Une autre naissance célèbre lui vola la vedette puisqu’il fut rendu public presqu’en plein réveillon de Noël, le 23 décembre 1996. Dans ce livre vert, nulle part le mot privatisation n’est employé, quand on fait le tour des différents scénarios possibles de gestion de l’eau à Montréal. Mais tous les euphémismes possibles y sont utilisés en lieu et place: affermage, concession, gestion déléguée, partenariat, etc. 
 

Peu de temps après la sortie du livre vert, M. Bourque avouait même naïvement devant une caméra de télévision qu’on lui avait fortement conseillé de ne plus employer ce vilain mot de «privatisation» parce qu’il n’était pas du tout populaire auprès des citoyens, lesquels étaient à plus de 90% contre dès les premiers sondages sur la privatisation de l’eau de Montréal. 
 

M. Bourque n’avait rien inventé, il suivait religieusement les recommandations d’un document du Ministère des Affaires municipales, daté de février 1996, intitulé: Proposition d’un modèle québécois de privatisation des services d’eau,(Document allégé pour téléchargement en format Acrobat. PDF 1 pages) où on pouvait lire cette littérature édifiante, en page 16: 


Extrait du document: L'expérience de l'Angleterre en terme de privatisation démontre que «les compagnies anglaises ont en effet eu beaucoup de difficultés à gérer la perception des gens quant à l’augmentation des tarifs. Suite à la privatisation des services d’eaux, les consommateurs ont en effet vu leurs tarifs doubler et ont perçu l’avidité du secteur privé comme ayant été la principale raison de ces augmentations. (...) La privatisation de services d’eaux étant un changement culturel important, la situation vécue en Angleterre nous montre qu’il faut savoir gérer de façon efficace la perception des consommateurs face à l’augmentation inévitable des tarifs. Ce changement culturel doit s’opérer de façon harmonieuse et graduelle pour assurer le succès de l’opération. »

Les intervenants gouvernementaux et communautaires en 1996
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