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L’éveil de la société québécoise à ce que plusieurs appellent notre
dernière richesse naturelle s’est produit à la suite de rumeurs en 1995, et
lorsqu'on a appris, au début de l’année 1996, que le maire de la Ville de
Montréal, M. Pierre Bourque, discutait en secret, avec des représentants du
monde des affaires, de la privatisation des services d'eau de Montréal.
Au nombre des interlocuteurs du maire, on retrouvait trois
multinationales françaises parmi les leaders mondiaux de l’industrie de l’eau,
et des firmes d’ingénierie québécoises. Toutes voulaient mettre la main sur le
lucratif contrat d’approvisionnement en eau potable de Montréal. Les firmes de
génie québécoises voulaient en plus s’approprier le savoir-faire municipal en
matière de traitement des eaux, afin de l’exporter.
Devant la volonté des élus municipaux de garder secrètes les
tractations sur la privatisation de l’aqueduc, un regroupement de syndicats
représentant les travailleurs et travailleuses à la Ville de Montréal
(1) se lance dans l'arène publique avec le Rassemblement des citoyens
et citoyennes de Montréal (RCM), parti politique alors à l'opposition à l'hôtel
de ville de Montréal, et avec le soutien de la Chaire d'études socio-économiques
de l'Université du Québec à Montréal, laquelle se voit mandater par le Syndicat
Canadien de la Fonction Publique (SCFP) et les syndicats indépendants oeuvrant à
la ville de Montréal de réaliser des études comparatives sur les coûts de la
privatisation en France et en Angleterre.
Durant cette période
(1) Syndicat des cols bleus
regroupés de Montréal, Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal,
Syndicat des professionnelles et professionnels de Montréal, Syndicat des
ingénieurs de Montréal, Syndicat des architectes de Montréal, Syndicat des
géomètres de Montréal, Syndicat des contremaîtres à la Ville de Montréal,
Syndicat des chimistes de Montréal, Syndicat des avocats en droit civil de la
Ville de Montréal, tous sous la coordination du service de la recherche
(privatisation et sous-traitance) du Syndicat Canadien de la Fonction Publique (ftq-ctc).
Afin de lancer le débat sur la place publique, ce regroupement invite le parti
d'opposition au conseil de ville de Montréal, le Rassemblement des citoyens et
citoyennes de Montréal (RCM) à participer à l'organisation d'une soirée-débat à
la Biosphère de Montréal. Les panélistes sont Léo-Paul Lauzon, professeur
titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'Université du Québec à
Montréal et auteur d'études sur la privatisation de l'eau en Angleterre et en
France, Michel Lefrançois, ancien directeur général de la Ville de
Montréal devenu consultant et d’accord avec la privatisation en certaines
circonstances, Pierre Hamel, chercheur pour l'INRS-Eau, analyste de
politique publique et très critique des démarches de privatisation, André
Lavallée, chef du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal,
prônant un vrai débat public sur la question. Le débat soulève les pour et les
contre de la privatisation des services d'eau à la Ville de Montréal.
Le débat ayant remporté un vif succès, autant en terme de nombre de participants
qu'en terme de couverture médiatique, le regroupement jusqu'alors nommé le
Cartel des syndicats de Montréal invite les groupes communautaires et des
individus résidant sur l'Île-de-Montréal, à former une regroupement élargi.
Durant des mois, la "Coalition pour un débat public sur l’eau à Montréal"
- comme son nom l’indique - exige qu’on tienne un vaste débat public sur la
gestion de l’eau et recrute des groupes membres.
Pendant que la Coalition Montréalaise cherchait à mieux comprendre la situation
montréalaise, le niveau provincial ne chômait pas. En effet, le gouvernement
avait décidé d'inviter le secteur privé à investir dans un
nouveau genre d'organisation qui se nommerait les "Sociétés d'économies
mixtes". Créature bizarre, incluant des investissements financiers du secteur
privé et des investissements immobiliers des villes, ces sociétés pourraient
devenir propriétaires d'installations de production d'eau potable et
d'assainissement des eaux usées.
La Coalition montréalaise lança ces troupes contre ce premier enjeu qui pouvait
court-circuiter la lutte qui s'annonçait à Montréal. Dans le premier cas, c'était
une privatisation dure, c'est-à-dire la vente des actifs de la ville. Dans le
deuxième cas, c'était un détournement de mission d'une ville. La Coalition
montréalaise mobilisa ses membres afin de combattre ce projet de loi. Lettres
publiques, lettres aux députés, signature de pétitions, tout y passa ainsi
qu'une demande d'être entendus en commission parlementaire.
Pendant ce temps, le ministère des Affaires municipales du Québec et son
ministre péquiste Rémy Trudel y allaient d'affirmations contradictoires
concernant la privatisation de l'eau, se prononçant en faveur de celle-ci un
jour et contre le lendemain. Les délégués du parti Québécois ont adopté le 24
novembre 1996 une résolution demandant au gouvernement d'empêcher la
privatisation de l'eau à Montréal et dans toutes les municipalités du Québec,
malgré que les ministres Serge Ménard (ministre d'État à la Métropole) et Rémy
Trudel aient insisté pour faire rejeter la proposition. Le projet de loi sur les
Sociétés d'Économie Mixte présenté en novembre 1996 par le ministre Trudel, bien
qu'il excluait le partenariat dans les services de l'eau potable, des incendies
et de la police, laissa tout de même la porte entrouverte pour ce qui concerne
les services d'eau potable et d'eaux usées : il est spécifié dans le projet de
loi qu'un éventuel projet de privatisation de l'eau pourrait se concrétiser en
obtenant l'aval du Conseil des ministres. Ce projet de loi a toujours force de
loi au moment où vous lisez ces lignes.
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Une société d'économie
Mixte
Une entreprise privée, spécialisée dans la gestion des eaux, prend
une participation dans une société dans laquelle la Ville investit
aussi (en général des biens patrimoniaux). La Société opère les
usines de traitement et voit à l'entretien majeur et mineur du
réseau, des conduites principales et secondaires d'aqueduc et
d'égout. La Société établit la tarification et perçoit les revenus.
La Société trouve les fonds nécessaires à son fonctionnement et à
ses investissements et doit se rentabiliser. Le conseil
d'administration est majoritairement contrôlé par les élus et la
Société peut faire des profits. Comité inter-services sur la gestion
des eaux municipales 24 janvier 1992 |
Pendant
ce temps à Montréal
Devant les attentes pressantes des citoyens,
la Ville de Montréal a finalement accouché d’un livre vert sur
l’eau.
La naissance de l’enfant fut laborieuse, maintes fois reportée tout au long de
l’automne 1996. On voulait que l’enfant soit discret: il le fut. Une autre
naissance célèbre lui vola la vedette puisqu’il fut rendu public presqu’en plein
réveillon de Noël, le 23 décembre 1996. Dans ce livre vert, nulle part le mot
privatisation n’est employé, quand on fait le tour des différents scénarios
possibles de gestion de l’eau à Montréal. Mais tous les euphémismes possibles y
sont utilisés en lieu et place: affermage, concession, gestion déléguée,
partenariat, etc.
Peu de
temps après la sortie du livre vert, M. Bourque avouait même naïvement devant
une caméra de télévision qu’on lui avait fortement conseillé de ne plus employer
ce vilain mot de «privatisation» parce qu’il n’était pas du tout populaire
auprès des citoyens, lesquels étaient à plus de 90% contre dès les premiers
sondages sur la privatisation de l’eau de Montréal.
M.
Bourque n’avait rien inventé, il suivait religieusement les recommandations d’un
document du Ministère des Affaires municipales, daté de février 1996, intitulé:
Proposition d’un modèle québécois de privatisation des services
d’eau,(Document allégé pour
téléchargement en format Acrobat. PDF 1 pages)
où on pouvait lire cette littérature édifiante, en page 16:
Extrait du document: L'expérience de l'Angleterre en terme de
privatisation démontre que «les compagnies anglaises ont en effet eu beaucoup de
difficultés à gérer la perception des gens quant à l’augmentation des tarifs.
Suite à la privatisation des services d’eaux, les consommateurs ont en effet vu
leurs tarifs doubler et ont perçu l’avidité du secteur privé comme ayant été la
principale raison de ces augmentations. (...) La privatisation de services
d’eaux étant un changement culturel important, la situation vécue en Angleterre
nous montre qu’il faut savoir gérer de façon efficace la perception des
consommateurs face à l’augmentation inévitable des tarifs. Ce changement
culturel doit s’opérer de façon harmonieuse et graduelle pour assurer le succès
de l’opération. »
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