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La
privatisation est l’action de transférer au domaine de l’entreprise
privée ce qui était du ressort de l’état. En d’autres mots,
privatiser, c’est donner à des compagnies privées la gestion de
services ou de biens publics.
Les
services offerts par l’état (municipal, provincial ou fédéral) à ses
citoyens varient selon les pays et les villes. Certains services
sont considérés comme essentiels tels les services de santé,
d’éducation et de production et de distribution d’eau potable.
D’autres sont moins essentiels, comme la vente d’alcool ou la
loterie.
La
privatisation de ces services entraîne le transfert d’une gestion
publique au profit des citoyens à une gestion privée, au profit
d’une ou plusieurs entreprises et leurs actionnaires et
investisseurs.
Les
partenariats public-privé (PPP), au Québec, se définissent comme un
contrat à long terme par lequel un organisme public associe une
entreprise du secteur privé, avec ou sans financement de la part de
celle-ci, à la conception, à la réalisation et à l’exploitation d’un
ouvrage public. Une municipalité ou un organisme gouvernemental peut
donc se lier par contrat avec une entreprise privée pour la
prestation d’un service public.
Les
PPP sont nés d’une idéologie qui préconise la réduction de la taille
de l’état pour augmenter son efficacité et réduire la dette
publique. Cette même idéologie projette l’idée que l’entreprise
privée, soumise aux lois de la concurrence, offre un meilleur
service à moindre coût que la fonction publique. De plus, cette
façon de faire permettrait à des capitaux privés de financer des
services publics en sérieux manque d’argent et d’assurer une partie
des risques. Au lieu de privatiser directement et entièrement un
service public, les partenariats public-privé permettent en quelques
sortes à l’état de « louer » les services publics au plus offrant.
Dans la réalité, la privatisation et les PPP auront les mêmes
conséquences quant à la prestation des services. C’est-à-dire que le
profit sera le premier objectif des compagnies prestataires dans les
deux cas. Donc, toutes les composantes de la gestion d’un service
public (coût, qualité, personnel, investissements, etc.) en PPP ou
en le privatisant seront assujetties à la nécessité de dégager un
profit
Bien
des arguments viennent contrer cette idéologie. Les taux d’intérêt
moins élevés consentis aux municipalités et aux états, le manque de
transparence du secteur privé et l’intérêt premier des compagnies
pour le profit face à d’autres considérations tels le bien
collectif, la sécurité publique ou la pérennité des infrastructures,
en sont quelques exemples.
Plusieurs villes à travers le monde, incluant au Québec, ont
privatisé leur service d’aqueduc. Le service de l’eau inclut la
production et la distribution de l’eau potable ainsi que la collecte
et le traitement des eaux usées. Une grande pression est exercée sur
les gouvernements à travers le monde par les compagnies pour
privatiser les services d’eau. En effet, c’est un secteur convoité ;
puisque l’eau est essentielle à la vie, ces compagnies possèdent un
marché captif et, du fait qu’il n’y a en général qu’un système
d’aqueduc dans une ville, le secteur est peu concurrentiel.
L’article 108 de la loi 134 du Québec, qui régit les affaires
municipales, permet aux villes d’établir des contrats de 25 ans avec
une entreprise privée pour lui remettre la gestion du service
d’aqueduc. Les municipalités qui se prévalent de cet article
cherchent avant tout à réduire leur coût d’opération et assainir
leur budget. Ce seront les résidents qui paieront les conséquences
du passage d’un service à la collectivité à celui d’un produit à
rentabiliser. Dans plusieurs villes d’Europe et d’Amérique,
l’avènement de la privatisation ou des partenariats public-privé
dans les services d’aqueduc a entraîné une augmentation des coûts
pour les résidents, une réduction des investissements dans les
infrastructures et le personnel, une diminution de la qualité du
service, une perte de transparence dans la gestion et de la
corruption. La marge de profit que se garde une entreprise privée
partenaire dans un PPP représente autant d’argent qui n’est pas
réinvestit dans l’aqueduc.
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